194.Le présent règlement abroge les articles 1 à 24.1 et 25 à 31 du Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.R.V.Q. chapitre C-3.
Le présent règlement abroge les articles 24.2 à 24.13 de ce règlement.
Le présent règlement abroge les articles 24.14 à 24.26 de ce règlement.
Le présent règlement abroge les articles 24.27 à 24.40 de ce règlement.
Le présent règlement abroge les articles 24.41 à 24.55 de ce règlement.
